Titulaire d’une Maîtrise en Traduction et Interprétariat délivrée par l’Université Jaume I de Castellón (Espagne), je complète ma formation au cours des années avec différents cursus, permettant ainsi de perfectionner mes capacités de rédaction et de traduction, l’utilisation d’outils TAO et le service client.
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laura-traduction.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laura Martínez Rico EI – SIRET 80435653300013 – 18 rue du Clos Pèlerin, 71000, Sancé, France
Créateur : www.dubeyservices.biz, Alok Dubey
Responsable publication : Laura Martínez Rico EI –laura.martinez.rico@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laura Martínez Rico EI –laura.martinez.rico@gmail.com
Hébergeur : NOMINALIA INTERNET S.L. – AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.laura-traduction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.laura-traduction.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laura Martínez Rico, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.laura-traduction.com/ est mis à jour régulièrement par Laura Martínez Rico. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.laura-traduction.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Laura Martínez Rico EI s’efforce de fournir sur le site http://www.laura-traduction.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.laura-traduction.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laura-traduction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Laura Martínez Rico EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images utilisées sur le site sont libres de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laura Martínez Rico.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Laura Martínez Rico EI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laura-traduction.com
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 définit une donnée à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le propriétaire du site, Laura Martínez Rico, collecte le nom, l'adresse et éventuellement le numéro de téléphone de ses clients pour émettre des factures, bien que ce ne soit pas à travers le site. Les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'appliquent donc à ce traitement de facturation.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, les clients doivent être informés de :
- - L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données : Laura Martínez Rico, responsable du site www.laura-traduction.com, adresse : 18, rue du Clos Pèlerin, 71000, Sancé.
- - La finalité du traitement (l'objectif poursuivi nécessitant de collecter ces informations) : émission des factures.
- - Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et les conséquences éventuelles d'un refus : NA
- - Les destinataires des données : Laura Martínez Rico EI est la seule destinataire des données afin d’émettre la facture.
- - La durée de conservation des données : les données sont conservées à vie dans le logiciel de facturation, dans le but de faciliter l’émission de futures factures pour un même client, sauf en cas de demande spécifique d’effacement des données de la part du client.
- - L'existence et des modalités d'exercice des droits des personnes : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- - L'existence d'un transfert des données hors de l'Union Européenne, le cas échéant : néant.
- - Les coordonnées du Délégué à la protection des données lorsqu'il en a été désigné un : néant.
- - La base juridique du traitement de données : ce sont les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
- - Le droit d'adresser une réclamation à la CNIL : vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.laura-traduction.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Laura Martínez Rico EI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.laura-traduction.com. Les bases de données, si existantes, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laura-traduction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).